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Congrès de la FIDE

FÉDÉRATION INTERNATIONALE POUR LE DROIT EUROPÉEN

L'activité la plus importante de la FIDE consiste à organiser les congrès biennaux de la FIDE et les publications qui s'y rapportent. Ces congrès sont par beaucoup considérés comme comptant parmi les conférences les plus importants et les plus réputées sur le droit de l'UE, réunissant des grands esprits dans le domaine.

Les uniques Congrès de la FIDE attirent généralement environ 500 participants de toute l’Europe et d'ailleurs. Ici, des représentants éminents et internationalement reconnus du monde académique rencontrent des juges et des avocats généraux de la Cour de Justice de l’UE, ainsi que des personnalités éminentes du Tribunal de l’UE, des cours suprêmes nationales et d'autres juridictions, des fonctionnaires de la Commission, du Conseil, du Parlement, et des ministères nationaux, ainsi que des avocats en exercice. Au cours de plusieurs jours de discussions et de débats juridiques intenses, ce que l'on pourrait appeler l’élite du droit de l'UE échange des idées et des visions pour le développement du droit de l'UE.

Les congrès de la FIDE sont également une occasion idéale d’échanger des points de vue et des connaissances sur le droit de l’UE et les différentes expériences nationales entre les différentes générations de participants en dehors des sessions de la Conférence, lors de rassemblements auxiliaires tels que réceptions, événements culturels, dîners formels et excursions pour les participants et leurs conjoints.

XXX Fide Congress

Sofia 2023

The Bulgarian Association for European Law (BAEL – Българска асоциация за eвропейско право) has presided over FIDE since 2021 and is organising the next Congress, which will take place in Sofia, Bulgaria, between 31 May and 3 June 2023.

The topics, chosen taking into consideration their general interest, topicality and relevance for the process of European integration, will be as follows:

I - Mutual Trust, Mutual Recognition and the Rule of Law 

II - The new geopolitical dimension of the EU competition and trade policies

III - European Social Union

The Congress will also include a Young FIDE Seminar, a one-day seminar prior to the congress. This offers PhD researchers the opportunity to present their work and converse with other young European lawyers, both academics and practitioners.

Congrès Précédents

XXIX Congrés de la FIDE - La Haye 2021 - The Hague 2021

Thèmes:

  • Les juridictions nationales et l’application du droit de l’Union 
  • Le nouveau régime de l’Union de protection des donnée 
  • Le droit de la concurrence de l’Union et l’économie numérique
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XXVIII Congrès de la FIDE - Estoril 2018 - Estoril 2018

 Thèmes:

  • Marché intérieur et économie numérique
  • Impots, aides d'État et distorsions de la concurrence
  • La dimension extérieure des politiques de l'UE

Patronage: Marcelo Rebelo de Sousa Président de la République portugaise

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XXVII Congrès de la FIDE - Budapest 2016 - Budapest 2016

 Thèmes:

  • L'Union bancaire européenne 
  • La mise en œuvre du droit sur l'initiative de la sphère privée et les recours collectifs en droit européen de la concurrence
  • LA répartition des compétences et des pouvoirs de réglementation entre l’UE et les États membres

Patronage: János Áder Président de la République de Hongrie

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XXVI Congrès de la FIDE - Copenhague 2014 - Copenhagen 2014

Thèmes:

  • L'Union économique et monétaire: les Aspects constitutionnels et institutionnels de la gouvernance économique dans l'UE
  • Citoyenneté de l’Union: développement, impact et défis
  • Le droit des marchés publics: restrictions, possibilités et paradoxes

Patronage: Son Altesse Royale le prince héritier Frederik Danemark

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XXV Congrès de la FIDE - Tallinn 2012 - Tallinn 2012

Thèmes:

  • La protection des droits fondamentaux de l'après Lisbonne: l'interaction entre la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne, la Convention européenne des droits de l'Homme et les constitutions nationales
  • l’interface entre les droits de l'énergie, de l'environnement et de la concurrence de l’Union européenne
  • L'espace de liberté, de sécurité et de justice, et les questions de la société de l'information

XIV Congrès de la FIDE - Madrid 2010 - Madrid 2010

Thèmes:

  • Capitaux publics et capitaux privés dans l’Union européenne
  • Le rôle des parlements nationaux au sein de l’Union européenne
  • L’application judiciaire des règles de la CE en matière de concurrence

XXIII Congrès de la FIDE - Linz 2008 - Linz 2008

Thèmes:

  • Préparer l’Union européenne pour l’avenir? -Les révisions nécessaires du droit primaire après la non-ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe
  • La Modernisation du droit européen de la concurrence
  • La nouvelle directive de l’Union européenne concernant les services – espoirs et attentes en vue de l'achèvement (renforcé) du marché intérieur

XXII Congrès de la FIDE - Limassol 2006 - Limassol 2006

Thèmes:

  • Les règles en matière de fiscalité directe et les libertés fondamentales de l'UE: Origine et étendue du problème
  • Les aides d’État: l’application efficace des procédures de l'UE relatives aux aides d’État: d'un projet d'octroi d'aide à la récupération des aides octroyées illégalement - le rôle de la législation et des pratiques nationales
  • La nouvelle directive de l’Union européenne concernant les services – espoirs et attentes en vue de l'achèvement (renforcé) du marché intérieur

XXI Congrès de la FIDE - Dublin 2004 - Dublin 2004

Thèmes:

  • Le droit pénal dans l’Union européenne: un pas de géant ou une petite étape?
  • Le droit de la concurrence et la politique concurrentielle de l'Union européenne: la réforme de l'application du droit de la concurrence - cela va-t-il fonctionner?
  • L'Union européenne, la migration dans les États membres et le droit d’asile

XX Congrès de la FIDE - Londres 2002 - London 2002

Thèmes:

  • Droit européen et les Constitutions nationales
  • Les services financiers dans l’ère de l’Euro et du commerce électronique: le contrôle par l'État d'origine fonctionne-t-il?
  • Les concentrations transfrontalières en droit des sociétés et en droit de la concurrence: lever les derniers obstacles

XIX Congrès de la FIDE - Helsinki 2000 - Helsinki 2000

Thèmes:

  • Les obligations de coopération des autorités et juridictions nationales et des institutions de la Communauté en vertu de l’article 10 (article 5) du traité de Rome

  • Droit communautaire (y compris les règles en matière de concurrence) affectant les réseaux (télécommunications, énergie et technologies de l’Information)

  • Les conséquences juridiques de la monnaie unique

XVIII Congrès de la FIDE - Stockholm 1998 - Stockholm 1998

Thèmes:

  • Les directives communautaires: effets, efficacité, justiciabilité
  • Application nationale de droit communautaire de la concurrence
  • Le citoyen, l’Administration et le droit communautaire

XVII Congrès de la FIDE - Berlin 1996 - Berlin 1996

Thèmes:

  • Le droit constitutionnel national vis-à-vis de l’intégration européenne
  • Énergie et protection de l’environnement dans une perspective européenne
  • Procédures et sanctions dans le domaine du droit administratif économique

XVI Congrès de la FIDE - Rome 1994 - Rome 1994

Thèmes:

  • Le principe de subsidiarité
  • Déréglementation et privatisations et leurs implications relativement au droit de la concurrence

XV Congrès de la FIDE - Lisbonne 1992 - Lisbon 1992

Thèmes:

  • La prestation de services financiers au sein de la CEE et aux pays tiers
  • Les sanctions des infractions au droit communautaire
  • Les nouveaux aspects de la libre circulation des personnes: vers une citoyenneté européenne

XIV Congrès de la FIDE - Madrid 1990 - Madrid 1990

Thèmes:

  • L'application, dans les États membres, des directives aux secteur publics
  • Harmonisation fiscale: le défi de 1993
  • Le contrôle des concentrations d’entreprises

XIII Congrès de la FIDE - Thessalonique 1988 - Thessalonica 1988

Thèmes:

  • Aspects juridiques de l’action communautaire dans le domaine de la culture
  • Les effets du droit communautaire relativement aux législations nationales du travail
  • Droit communautaire et aviation civile

XII Congrès de la FIDE - Paris 1986 - Paris 1986

Thèmes:

  • Principes généraux communs aux droits des États membres en tant que source du droit communautaire. Interaction entre le droit communautaire et le droit national
  • Aides communautaires, les aides nationales et mesures antidumping
  • La libre prestation de services et le droit d’établissement, en particulier en ce qui concerne les compagnies d'assurances et les banques

XI Congrès de la FIDE - La Haye 1984 - The Hague 1984

Thèmes:

  • L’Europe et les médias
  • Le principe de l'égalité de traitement en droit économique
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XX Congrès de la FIDE - Dublin 1982 - Dublin 1982

Thèmes:

  • La protection des consommateurs
  • L’élimination des barrières non tarifaires (avec référence particulière au droit de la propriété industrielle et au droit d’auteur)
  • L'étendue et la nature des pouvoirs des communautés européennes dans le domaine des relations extérieures

IX Congrès de la FIDE - Londres 1980 - London 1980

Thèmes:

  • Les différentes techniques nationales pour la protection juridique contre les violations du droit communautaire
    a. par des autorités nationales
    b. par des particuliers
  • La protection des investisseurs par le contrôle des marchés boursiers, par le biais de la législation sur la comptabilité des sociétés et par d’autres moyens
  • Les possibilités de conflits entre les institutions communautaires dans leur application du droit communautaire

VIII Congrès de la FIDE - Copenhague 1978 - Copenhagen 1978

Thèmes:

  • L'égalité de traitement des entreprises publiques et privées
  • Les garanties essentielles de la procédure Administrative

VII Congrès de la FIDE - Bruxelles 1975 - Brussels 1975

Thèmes:

  • Droits fondamentaux
  • La politique économique de la Communauté et des États membres et les droits des entreprises
  • La participation des citoyens au processus décisionnel au niveau communautaire

VI Congrès de la FIDE - Luxembourg 1973 - Luxembourg 1973

Thèmes:

La jurisprudence européenne après vingt ans d’expérience en droit communautaire:

  • les problèmes généraux de l’intégration
  • la création d'un ordre économique européen
  • la libre circulation des personnes au sein de la Communauté et les questions sociales

V Congrès de la FIDE - Berlin 1970 - Berlin 1970

Thèmes:

Coopération entre l’ordre juridique communautaire et les ordres juridiques nationaux:

  • dans le secteur de l’Agriculture
  • dans le domaine de la concurrence
  • en matière d’énergie

IV Congrès de la FIDE - Rome 1968 - Rome 1968

Thèmes:

  • Similarités et différences entre le droit communautaire et le droit international classique

III Congrès de la FIDE - Paris 1965 - Paris 1965

Thèmes:

  • Mesures visant à assurer l'introduction du droit communautaire dans les ordres juridiques nationaux
  • Harmonisation du droit des sociétés

II Congrès de la FIDE - La Haye 1963 - The Hague 1963

Thèmes:

  • L'acte constituant une méconnaissance par une entreprise des règles communautaires qui lui sont directement applicables, ouvre-t-il une action en cessation ou en réparation en droit national?

I Congrès de la FIDE - Bruxelles 1961 - Brussels 1961

Thèmes:

  • Les fusions de sociétés
  • Les lois antitrust
  • Les ventes avec primes